Marque enregistrée - Marque en vigueur

eDELUBAC
BANQUE DELUBAC ET CIE

Numéro de dépôt :
4531426
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
eDELUBAC de BANQUE DELUBAC ET CIE

Présentation de la marque eDELUBAC

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par BANQUE DELUBAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eDELUBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est BANQUE DELUBAC ET CIE domicilié(e) 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque eDELUBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eDELUBAC arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.

BANQUE DELUBAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS , DELUBAC-EDI , Delubac Banque des Administrateurs de biens , Delubac Banque des Entreprises , Compagnie Foncière du Confluent , Prix Cyrille Bialkiewicz , , Delubac Corporate & Investment Bank , Astorg immobilier , DELUBAC-FACTOR


BANQUE DELUBAC ET CIE - 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Appareils et instruments de contrôle (inspection), et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'informations ou de données ; appareils de communication et de traitement des données; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer ; ordinateurs; logiciels; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ; distributeurs de billets de banque ; distributeurs automatiques de billets ; machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque ; logiciels ; logiciels bancaires ; applications logicielles téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciel de gestion financière ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; logiciels pour la préparation de transactions en ligne ; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; logiciels de vérification de crédit ; détecteurs de billets et pièces de monnaie ; détecteurs de faux billets ; étuis spécialement adaptés aux cartes de crédit ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès à un service de gestion des échanges de données et de messages informatisés opérés dans le cadre de la réalisation d'opérations bancaires et financières ; logiciel d'application permettant la transmission de vidéos, de données, de sons, d'images via des terminaux mobile ; logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; expertises en affaires; conseils en organisation et direction des affaires; investigations pour affaires; estimation en affaires commerciales; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; création d'expertises en affaires; reproduction de documents ; comptabilité; services d'établissement de déclarations fiscales; informations d'affaires; location de distributeurs automatiques ; consultation professionnelle d'affaires; aide à la direction des affaires; renseignements d'affaires ; estimations d'affaires commerciales ; tenue de livres comptables ; gestion administrative de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques; services de comptabilité; étude et recherche de marché; établissement de relevé de comptes; prévisions économiques ; audits de comptes ; audit financier ; services publicitaires dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; services publicitaires en rapport avec des services financiers ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; consultation en matière de comptabilité fiscale ; services d'expertises comptables ; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; gestion des relations avec la clientèle ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; comptabilité de gestion ; comptabilité informatisée ; gestion de comptes de sociétés ; services de préparation et de conseil en fiscalité ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; traitement de données dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion de bases de données ; gestion administrative de documents financiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation d'informations à des fins commerciales ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sur des chéquiers ou sur les systèmes de paiements électroniques; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; relations publiques ; promotion de produits et services par le parrainage de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou de divertissement ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; assurances; informations financières ; banque directe [home-banking]; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services de caisses de paiement de retraites ; paiement par acomptes ; services d'épargne; émission de cartes de crédit; opérations de compensation [change] ; cote en bourse ; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt de valeurs ; constitution de capitaux ; vérification des chèques; épargne; crédit; services de financement ; affaires bancaires; estimations immobilières ; transactions financières; prêt [finances]; cautions [garanties]; gérance de fortunes; prêt sur nantissement ; services de cartes de débits ; assurances sur la vie; services de cartes de crédits ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds; opérations financières; analyse financière; courtage; opérations monétaires; placement de fonds; crédit-bail ; expertises fiscales; émission de bons de valeur; consultation en matière financière ; services d'assurance contre les accidents; prêt sur gage ; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; affaires bancaires ; constitution de fonds ; courtage en bourse; évaluations de biens immobiliers; informations en matière d'assurances ; opérations de change ; caisses de prévoyance ; affaires financières; services fiduciaires ; agences de crédit; estimations fiscales; dépôt en coffres-forts ; estimations financières des coûts de réparation; consultation en matière d'assurances; émission de chèques de voyage ; expertise financière; service de placement et de gestion individuels et collectifs de valeurs; services de gestion de fonds, tous ces services pouvant être rendus par internet ; services bancaires ; services bancaires en ligne; gestion financière; opérations bancaires financières ; services bancaires d'investissement ; émission de chèques bancaires ; services de cartes bancaires ; services de conseils bancaires ; associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; services bancaires automatisés pour les transactions avec cartes de paiement ; services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur internet] ; assurance en matière immobilière ; services de souscription d'assurance ; services de conseillers en assurances ; services d'assurance concernant les crédits ; services d'assurance en matière d'immobilier ; courtage en investissements ; services d'investissements financiers ; gestion d'investissements boursiers ; gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseillers en investissements ; services de placements financiers ; gestion de fonds de placement ; services de conseillers en placements ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; services de prêt et de crédit ; financement d'emprunts ; mise en place d'emprunts ; mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mécénat et parrainage financiers ; collecte de fonds à des fins charitables; gestion de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes de fonds ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds; services philanthropiques concernant des dons financiers; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires; services de financement pour personnes en difficulté; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communications électroniques; services de paiement automatisé; transactions bancaires électroniques via un réseau informatique mondial; transactions bancaires via l'internet; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil; services de garantie du paiement de mandats; services de traitement des paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services d'assurances en matière de cartes de crédit; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit; services d'assurances des moyens de paiement; gérance de fortune ;

Télécommunications ; télécommunications liées au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de télécommunications, notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voies télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique et par des réseaux de télécommunication mondiaux de type internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels ; fourniture d'accès à des contenus, des sites web, des portails sur des réseaux informatiques ; services de communication par le biais de cartes téléphoniques ou de cartes de débit ; services de communications électroniques concernant les autorisations de cartes de crédit ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur internet ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ; services de courriers électroniques ; services de transmission et de téléchargement sécurisés de données, services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ;

Sécurisation de données ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; récupération de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; stockage électronique de données ; stockage de données en ligne ; conception et développement de bases de données ; conception de systèmes pour le traitement de données ; services de cryptage et de décodage de données ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; services d’authentification pour la sécurité informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans le domaine financier ; études de projets techniques.